Avis de publication
date de publication : 22/11/11
Avis de publication sur site Internet article R236-2-1 du Code de Commerce HPM NORD (absorbante)
Projet de fusions-absorptions entre les sociétés :
La société « HPM NORD », SAS au capital de 135.000 €, dont le siège social est à Wasquehal (59290) – 17 avenue de Flandre, immatriculée sous le n°886.080.282 RCS Roubaix-Tourcoing (société absorbante)
et
La société « POLYCLINIQUE DU BOIS », SA au capital de 1.699.920 €, dont le siège social est à Lille (59000) – 44 avenue Marx Dormoy, immatriculée sous le n°472.502.129 RCS Lille (société absorbée)
La société « CLINIQUE DU CROISE LAROCHE », SA au capital de 1.170.195 €, dont le siège social est à Marcq-en-Barœul (59700) - 199, rue de la Rianderie, immatriculée sous le n°349 216 168 RCS Roubaix-Tourcoing (société absorbée)
La société « CLINIQUE VAL DE LYS », SAS au capital de 839.000 €, dont le siège est à Tourcoing, 167 rue Nationale, immatriculée sous le n° 519.594.865 RCS Roubaix-Tourcoing (société absorbée)
Le projet de traité de fusion pourra être consulté au siège social de chaque société (absorbante et absorbées).
1. « POLYCLINIQUE DU BOIS »
Compte tenu de l’effet différé au 31 décembre 2011, les actifs de la « POLYCLINIQUE DU BOIS » s’élevant à : 61.914.467 € et les passifs à : 50.202.720 €, l’actif net provisoire à transmettre s’élève à : 11.711.747 €
Rapport d’échange des droits sociaux : il est proposé que 1.062.450 actions de la société absorbante soient échangées contre 84.996 actions de la société absorbée.
Montant prévu de la prime de fusion : il s’élève à : 6.399.493 €. Il correspond à la différence entre l’actif net provisoire à transmettre : 11.711.743 € et le montant nominal des actions à créer par la société absorbante : 5.312.250 €.
2. « CLINIQUE DU CROISE LAROCHE »
Compte tenu de l’effet différé au 31 décembre 2011, les actifs de la « CLINIQUE DU CROISE LAROCHE » s’élevant à : 12.853.438 € et les passifs à : 12.461.218 €, l’actif net provisoire à transmettre à « HPM NORD » s’élève à : 392.220 €.
Rapport d’échange des droits sociaux : il est proposé que 117.019 actions de la société absorbante soient échangées contre 234.039 actions de la société absorbée.
Montant prévu de la prime de fusion : il est négatif et s’élève à : (- 192.875) €. Il correspond à la différence entre l’actif net provisoire à transmettre : 392.220 € et le montant nominal des actions à créer par la société absorbante : 585.095 €.
3. « CLINIQUE DU VAL DE LYS »
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2011.
Les actifs de la « CLINIQUE DU VAL DE LYS » s’élevant à 3.861.910 € et les passifs à 3.651.705 €, l’actif net à transmettre s’élève à : 210.205 €.
Rapport d’échange des droits sociaux : Il est proposé que 27.966 actions de la société absorbante soient échangées contre 83.900 actions de la société absorbée.
Montant prévu de la prime de fusion : il s’élève à : 70.375 €. Il correspondant à la différence entre l’actif net à transmettre : 210.205 € et le montant nominal des actions à créer par la société absorbante : 139.830 €.
4. DISPOSITIONS COMMUNES
Le projet de traité de fusion a été régularisé le 30 septembre 2011.
Le dépôt du projet de traité de fusion a été effectué le 21 novembre 2011 auprès du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing et du Tribunal de Commerce de Lille.
Avis de publication
date de publication : 29/11/11
Avis de publication sur site Internet article R236-2-1 du Code de Commerce HPM NORD (bénéficiaire)
La société « HPM NORD », SAS au capital de 135.000 €, dont le siège social est à Wasquehal (59290) – 17 avenue de Flandre (886.080.282 RCS Roubaix-Tourcoing) (société bénéficiaire)
et
La société « CLINIQUE LILLE SUD », SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 146.710 €, ayant siège à Lesquin (59810) – 96 rue Gustave Delory (472.500.727 RCS Lille) (société apporteuse)
La société « LILLE SEPTENTRION », SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.333.404 €, ayant siège à Faches Thumesnil (59155) – 411 avenue du Maréchal Leclerc (314.239.096 RCS Lille) (société apporteuse)
Le projet de traité d’apports partiels d’actifs pourra être consulté au siège social de chaque société (bénéficiaire et apporteuses).
1. « CLINIQUE LILLE SUD »
L’opération d’apports partiels d’actifs a un effet différé au 31 décembre 2011.
Les actifs transmis par la société « CLINIQUE LILLE SUD » s’élevant à 13.319.054 € et le passif à 10.429.287 €, il est apporté à la société HPM NORD un actif net de 2.889.767 €.
Montant prévu de la prime d’apport : il s’élève à : 1.323.692 €. Il correspond à la différence entre l’actif net provisoire à transmettre : 2.889.767 € et le montant nominal des actions à créer par la société bénéficiaire : 1.566.075 €.
2. « LILLE SEPTENTRION »
L’opération d’apports partiels d’actifs a un effet différé au 31 décembre 2011.
Les actifs transmis par la société « LILLE SEPTENTRION » s’élevant à 34.776.983 € et le passif à 29.858.839 €, il est apporté à la société « HPM NORD » un actif net de 4.918.144 €.
Montant prévu de la prime d’apport : il s’élève à : 3.661.494 €. Il correspond à la différence entre l’actif net provisoire à transmettre : 4.918.144 € et le montant nominal des actions à créer par la société bénéficiaire : 1.256.650 €.
3. DISPOSITIONS COMMUNES
Le projet d’apports partiels d’actifs a été régularisé le 30 septembre 2011.
Le dépôt du projet de traité d’apports partiels d’actifs a été effectué le 28 novembre 2011 auprès du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing (pour la société bénéficiaire) et du Tribunal de Commerce de Lille (pour les sociétés apporteuses).