Avis de publication

date de publication : 29/11/11

Avis de publication sur site Internet article R236-2-1 du Code de Commerce Lille Septentrion (apporteuse)

Projet d’apports partiels d’actifs entre

La société « HPM NORD », SAS au capital de 135.000 €, dont le siège social est à Wasquehal (59290) – 17 avenue de Flandre (886.080.282 RCS Roubaix-Tourcoing) (société bénéficiaire)

et

La société « LILLE SEPTENTRION », SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.333.404 €, ayant siège à Faches Thumesnil (59155) – 411 avenue du Maréchal Leclerc (314.239.096 RCS Lille) (société apporteuse)

Le projet de traité d’apports partiels d’actifs pourra être consulté au siège social de chaque société (bénéficiaire et apporteuse).

L’opération d’apports partiels d’actifs a un effet différé au 31 décembre 2011.

Les actifs transmis par la société « LILLE SEPTENTRION » s’élevant à 34.776.983 € et le passif à 29.858.839 €, il est apporté à la société « HPM NORD » un actif net de 4.918.144 €.

Montant prévu de la prime d’apport : il s’élève à : 3.661.494 €. Il correspond à la différence entre l’actif net provisoire à transmettre : 4.918.144 € et le montant nominal des actions à créer par la société bénéficiaire : 1.256.650 €.

Le projet d’apport partiel d’actif a été régularisé le 30 septembre 2011.

Le dépôt du projet de traité d’apports partiels d’actifs a été effectué le 28 novembre 2011 auprès du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing (pour la société bénéficiaire) et du Tribunal de Commerce de Lille (pour les sociétés apporteuses).